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Elections professionnelles dans les TPE reportées

Publié le 05-DEC-16 par ARACT Champagne-Ardenne | picto imprimante Imprimer

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Le scrutin devrait se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les dates seront fixées ultérieurement par un décret. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10600

 

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